J.O. 176 du 1 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 30 juillet 2007 portant maintien en détachement (magistrature)


NOR : JUSB0759977D



Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2007, sont maintenus en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de chargés de formation, pour une durée de trois ans à compter du 30 août 2007 :

Mme Emmanuelle Doffe, épouse Spiteri, magistrate du premier grade ;

Mme Catherine Muller, épouse Vignolles, magistrate du premier grade ;

M. Thierry Pons, magistrat du premier grade.